CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Éditions La Rama

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Éditions La Rama et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de livres via le site internet de la maison d’édition.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Éditions La Rama

Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Siège social : 29, chemin de la Rama, 03700 Bellerive-sur-Allier, France

RCS Cusset : 810 618 215

E-mail : iwonamd@gmail.com

Téléphone : +33 6 42 09 31 78

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des livres papier, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et descriptions figurant sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation française sur le prix unique du livre.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés lors de la commande.

Éditions La Rama se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au jour de la commande.

Article 5 – Commandes

La commande est validée après :

• la réception de la demande de commande,
• l’acceptation des présentes CGV,
• la réception du paiement.

Les commandes sont traitées uniquement après enregistrement effectif du paiement sur le compte bancaire des Éditions La Rama.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Les coordonnées bancaires sont communiquées au client lors de la commande.

Toute commande non réglée ne pourra être traitée.

Article 7 – Livraison

Les livres sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais indicatifs de livraison :

• France : 5 à 10 jours ouvrés,
• International : selon la destination.

Éditions La Rama ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou aux transporteurs.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné en parfait état.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 2.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client pourra demander un échange ou un remboursement.

Article 10 – Responsabilité

Éditions La Rama ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les produits vendus.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus éditoriaux, textes, images, ouvrages et éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et des relations commerciales.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social des Éditions La Rama.